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PROCEDURES CONTENTIEUSES - PROCEDURE DE RECOUVREMENT DE CREANCES

A chaque typologie de créance et de débiteur correspond une méthodologie spécifique et adaptée. Les actions menées par France-Contentieux correspondent à des scénarios adaptés à ces typologies.

Les moyens mis en œuvre pour recouvrer vos impayés sont fonction de l'importance des sommes dues, de la nature de ces impayés et de l'ancienneté des créances.

 Procedure d'intervention

On distingue généralement trois grandes phases :
La phase précontentieuse, la phase amiable et la phase judiciaire.

       La phase précontentieuse :

Elle est historiquement réalisée en interne par l'entreprise, et correspond à des relances par courrier ou par téléphone des factures échues pour lesquelles le règlement n'a pas été reçu.

La tendance actuelle sur ce sujet est une sous-traitance de plus en plus systématique de cette phase à des sociétés spécialisée dans le recouvrement. De la rapidité et de l'efficacité de cette action vont dépendre le niveau de cash de l'entreprise et le montant des créances qu'il faudra provisionner en créances douteuses.

L'expérience de France-contentieux en la matière vous permet de libérer des ressources en interne, et d'agir rapidement et de façon ciblée pour optimiser votre trésorerie.

       La phase amiable :

Une mise en demeure de payer est expédiée au débiteur dès réception du dossier.

Notre ''call center'' prend le relais et entre en contact téléphonique avec le débiteur (5 langues peuvent être utilisées).

Les éventuels litiges sont déterminés grâce à un véritable dialogue dont le but est d'avertir le débiteur des risques éventuels auxquels il s'expose en cas de non-paiement.

Un réseau de négociateurs terrain (encaisseurs) peut rencontrer les débiteurs qui ne répondent ni aux courriers ni au téléphone et procéder à l'encaissement in situ des créances (cette démarche est utilisée en fonction de la nature du dossier).

De même, France-contentieux a passé des accords spécifiques avec des huissiers de justice, qui lui permettent si nécessaire d'entrer directement en contact avec le débiteur en leur nom.

En cas de non paiement, nos juristes vous préconisent la procédure la mieux adaptée à la typologie de créance, à la solvabilité du débiteur et à la législation du pays concerné.

       La phase judiciaire :

Même si nous récupérons la grande majorité des dossiers à l'amiable, France-contentieux est organisée pour aller jusqu'au bout de la démarche de recouvrement afin d'obtenir les meilleurs résultats pour ses clients et conserver une bonne crédibilité par rapport aux débiteurs.

Avec votre accord, notre département ''judiciaire'' réalise pour vous l'ensemble des démarches judiciaires, sans que vous ayez à changer d'interlocuteur :

- Actions de contraintes contre le débiteur par toutes voies de droit (en  fonction du pays) en vue d'obtenir le paiement (Injonction de payer ; Assignation…)
- Suivi et obtention des jugements
- Exécution forcée de la décision par l'intermédiaire de notre réseau de justice

Enfin, en cas de production de créances entre les mains d'un syndic, nous suivons l'affaire et encaissons pour vous les échéances jusqu'à la clôture de la procédure.

 
 
     
 
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